1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle de Monsieur Benjamin Cinquin, exploitant le site internet pecheurboisflotte.fr, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ledit site (ci-après « le Client »).

2. Identification de l’auteur de l’offre (Mentions Légales)

• Nom de l’exploitant : Benjamin Cinquin
• Nom commercial : Pêcheur de Bois Flotté
• Siège social : 6 Chemin du Grand Soleil, 31130 Quint-Fonsegrives
• Numéro de SIRET : 510 140 304 00021
• Numéro de SIREN : 510 140 304
• Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
• Contact e-mail : pecheurboisflotte@gmail.com

3. Tarifs et Franchise de TVA

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) sur les fiches descriptives. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur l’ensemble des tarifs du site. Les prix affichés s’entendent hors frais de port et de transport. Ces frais de livraison sont calculés, détaillés et ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale par le Client.

4. Caractéristiques des produits (Bois flotté brut et naturel)

Les produits proposés à la vente sont des pièces ou des lots de bois flotté bruts, ramassés en milieu naturel. S’agissant par nature de produits bruts et sauvages, chaque pièce est strictement unique par sa forme, ses dimensions, sa texture, son poids et sa couleur. Les photographies présentes sur le site internet représentent fidèlement la pièce ou le lot unique sélectionné que le Client achète. Toutefois, de légères variations de nuances de teinte dues à l’affichage des différents écrans ou à l’éclairage ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité ou constituer un motif de retour infondé.

5. Processus de Commande et Modalités de paiement

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou « Payer » après avoir explicitement coché la case d’acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via les moyens de paiement alternatifs disponibles, à travers la passerelle de paiement sécurisée WooPayments / Stripe. Le contrat de vente est définitivement formé et la commande préparée dès la confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

6. Livraison, Transport et Expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande. Les délais indicatifs de préparation et d’expédition des colis sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. L’entreprise individuelle Benjamin Cinquin ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison imputable exclusivement au transporteur sélectionné (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.). Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité de la pièce de bois à la réception du colis devant le transporteur si nécessaire.

7. Droit de rétractation, Retours et Remboursements

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis.

Conditions de retour : Les retours sont acceptés uniquement pour les pièces de bois flotté n’ayant subi aucune modification (ni découpe, ni ponçage, ni perçage) et renvoyées dans leur état d’origine. Chaque pièce étant brute, unique et naturelle, de légères variations de forme, de texture, de poids ou de couleur par rapport aux photos du site sont normales et ne peuvent constituer un motif de retour pour non-conformité.

Frais de transport : Les frais de retour (renvoi du produit vers notre atelier) sont à la charge exclusive et intégrale du Client. En cas de produit endommagé durant le transport, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception ou refuser le colis.

Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation dans les règles, le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification de la conformité de la pièce de bois retournée.

Exclusion : Les produits coupés sur mesure, personnalisés ou modifiés à la demande spécifique du Client ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation ou d’un retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits naturels bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés qui présenteraient un défaut structurel majeur non visible sur les photographies ou non conforme à la description.

9. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Contactez-nous à l’adresse pecheurboisflotte@gmail.com